La lettre jointe ci-après prouve que le Contrôleur des armées Dominique CONORT, directeur de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense, a intentionnellement bafoué mes droits de fonctionnaire en m'interdisant de faire appel d'une sanction inique de déplacement d'office. C'EST MANIFESTEMENT UN ABUS DE POUVOIR ! De quel droit ce fonctionnaire se
permet-il de m'interdire de faire appel d'une sanction disciplinaire !
Faut-il que ce directeur se sente vraiment au-dessus des lois pour
avoir osé ! Cette interdiction va, non
seulement à l'encontre des textes législatifs relatifs aux sanctions
disciplinaires infligées aux fonctionnaires, mais au principe général
du droit qui permet à tout citoyen français de faire appel d'un
jugement. Cette censure est également en
totale en contravention avec l'article 34 de la Constitution de la
France qui garantit mes droits fondamentaux de citoyen et des
directives européennes allant en ce sens. Le but est évident :
circonscrire au ministère de la défense la torture mentale, la
diffamation et le racisme dont j'ai été victime, pour couvrir les
officiers auteurs de ces crimes, entravant ainsi la manifestation de
la vérité ! Cette affaire est extrêmement grave car c'est le fondement même de la République qui est mis à bas ! Le principe de l'égalité de TOUS les citoyens devant la loi m'a été dénié par ce directeur !
Ainsi, un fonctionnaire - qui plus est directeur du personnel - peut, en toute impunité, m'interdire d'exercer un droit légitime sans que cela ne dérange autre mesure le ministre de la défense et la justice !
C'est effrayant !
L'extrait joint ci-dessous me donne le droit de saisir le Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat. Malgré l'interdiction précitée, j'ai écrit audit Conseil placé à l'époque sous l'autorité de Monsieur Émile ZUCCARELLI, ministre de la Fonction publique, de la Réforme de l'État et de la Décentralisation, dans le gouvernement de Monsieur Lionel Jospin. Aucune suite n'a été donnée... Alors, Citoyens, si je hurle ce
scandale, c'est bien parce que dans notre pays, celui des droits de
l'homme, les autorités - c'est-à-dire ceux qui ont le devoir de
s'opposer à ces abominations parce qu'ils sont élus pour ça -
touchent notre fric, ferment les yeux, baissent la tête et basta de
YOYOTTE ! On m'a dit « pourquoi n'as-tu pas saisi la justice ? » Je l'ai fait : Tribunal administratif ; Cour administrative d'appel et Conseil d'Etat. Et alors ? Peu au regard de ce que j'ai enduré et continue de souffrir, les coupables n'ayant pas été sanctionnés ! Serait-ce parce que je suis noir, subalterne, inférieur donc coupable ?... Ca se passe - encore comme ça - dans mon pays des Droits de l'Homme... DOUCE FRANCE...
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