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Bien le bonjour à vous qui arrivez ici...
D'emblée
je vous remercie car je suis en
danger en France, comme vous l'avez
certainement
lu sur les autres pages du
présent
site. Cependant, pour ne pas perdre
le fil il m'a semblé utile d'en
retracer la
genèse...
Je suis victime d'une incroyable chasse
à l'homme
depuis
15 longues années dans
l'armée. Laminé,
je crains de ne voir
grandir mon petit-fils, au simple motif
que j'ai osé refusé d'être traité comme un
déchet
par des officiers dont un général...
Dès lors, si vous avez quelques
minutes à m'accorder, lisez,
écoutez, découvrez et
percevez le processus diabolique
et infernal mise en
oeuvre pour me détruire mentalement
au
pays dit des droits de l'homme, et en définitive me
pousser à commettre l'irréparable...
Tout au fil de cette
lecture, interrogez-nous sur
les similitudes dans le
mode opératoire
- toutes
proportions gardées -
entre l'affaire développée
et dénoncée ci-après (et sur
d'autres sites
Internet) et une terrible autre affaire
jadis survenue à un
capitaine nommé Alfred Dreyfus...
Adjudant-chef (er)
Lucien Fulbert Yoyotte.
Avant de
parcourir une tranche de la vie de cet
homme -
moi-même - d'un être humain qui revendique
simplement le droit à l'existence et
celui de ne plus
être asservi,
écrasé, dominé, jamais plus jamais,
- comme jadis ses parents -
gardons en
fil rouge cet article de la
déclaration
universelle des
droits de l'homme de 1948.
|
«
Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en
droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les
uns envers les autres dans un esprit de fraternité. » |
Prenez ensuite connaissance de cette terrible
phrase qui me concerne, extraite d'un rapport
du 20 septembre 1995 d'un officier supérieur :
|
« CALOMNIÉ
dès son arrivée au SHAT, il a fait
ensuite l'objet de BRIMADES et de REJET de la
part de ceux qui sans discernement colportait LA
RUMEUR au rang desquels se
trouvait d'ailleurs au rang desquels se trouvait d'ailleurs le
chef d'état-major du
SHAT, ce qui me semble
parfaitement inadmissible. »
|
Nous sommes
manifestement en présence de diffamation
avec préméditation,
de traitements inhumains, de
divulgation de
rumeur portant atteinte à ma dignité
(et à celle de ma
fille), bref du crime de torture mentale.
Le rapport
en question est joint plus bas.
Le principal
instigateur de ce crime, qui n'était pas seul,
est cité : le chef d'état-major
du SHAT - Service
historique de
l'armée de terre, un organisme militaire.
Il m'a semblé, pour
mettre en exergue les mensonges à
la justice des
autorités du ministère de la défense qui
s'obstinent à
occulter ce crime, d'en faire état pour
d'emblée faire toucher
du doigt les cruautés qui m'étaient
infligées durant toute
une année par des officiers.
En effet, un général, un colonel
et un lieutenant-colonel
ont estimé que ma
vie n'avait aucune valeur pour eux
au simple
motif que la couleur noire de ma peau me
prédestinait
de facto à courber l'échine.
Cette destruction mentale de ma
personne a trouvé
un
terrible relais
parmi des fonctionnaires civils
du
ministère de la défense qui,
- au nom de leur
ministre de tutelle -
ont décidé de
briser ma vie pour en définitive
me pousser au suicide...
Tous les
ministres de la défense de
MM. Jacques
Chirac et Nicolas Sarkozy, ancien et
actuel président
de la République
française,
sont parfaitement
au courant de la trame
de ce qu'il est convenu
d'appeler l'affaire
Lucien Fulbert Yoyotte.
Tous ces ministres ont laissé faire...
Or Mme Michèle
Alliot-Marie alors à la Défense a
personnellement été impliquée par un médecin civil
véreux payé
par l'armée pour, selon ce médecin,
dresser mon
profil médico-phychologique (!).
Pour ce
faire, un fonctionnaire du ministère de la
défense a
transmis à ce médecin une lettre
personnelle
et confidentielle que j'avais
adressée à la ministre de
la défense.
En clair, ce
médecin, sur injonction de l'administration,
avait reçu
mission de me déclarer fou,
à partir de ladite
lettre,
- telle une lettre de cachet -
et à coup sûr me faire interner !
La preuve de ce qui précède est terrible de
vérité.
Elle est jointe plus bas.
Il en est de même d'un
officier général réserviste
qui a usurpé l'identité de la ministre, détourné
l'adresse
électronique du ministère, celui de
l'association « Le Chêne »
de Mme Alliot-Marie
(et la mienne) pour me faire chanter.
|
Poursuivant ses forfaits,
ce général
corbeau a tenté
de me faire semer la
zizanie entre les deux candidats
de
l'UMP à l'élection
présidentielle de 2007,
Mme Michèle
Alliot-Marie et M. Nicolas Sarkozy,
au moyen de messages électroniques piégés,
en
détournant mon e-mail via
l'association précitée.
|
Les tenants de cette association politique m'ont
sérieusement
mis en garde, m'obligeant, dès
lors, à
m'excuser
auprès de la femme politique Mme Michèle
Alliot-Marie,
alors que
je n'y étais strictement pour rien.
Poursuivant
son opération nauséabonde, ce général
corbeau a été
jusqu'à faire la ministre me menacer,
toujours par le
truchement de son association, en
détournant l'adresse
électronique de ce groupement.
Pourtant, la ministre,
son cabinet dirigé à l'époque
par le préfet
Philippe Marland et son directeur des
ressources humaines ont
été alertés.
Ils ont tous fermé
les yeux sur ces graves délits,
me laissant face à l'arbitraire d'un délinquant, octroyant
même les deniers
de l'Etat à ce général
corbeau pour
m'assigner car
j'avais découvert ses forfaits, le renvoyant
dans ses buts
et transmis les
preuves à la ministre.
Cette affaire de général corbeau est particulièrement
grave. En effet, il revenait à la ministre, Mme Michèle
Alliot-Marie, de poursuivre ce général réserviste, qui l'avait
personnellement impliqué dans un faux contre moi.
En
outre, le département surveillance Internet
- Division de lutte contre la cybercriminalité -
Service
Technique de Recherches Judiciaires et de
Documentation du gouvernement que j'avais saisi, m'a
vivement conseillé de porter plainte contre ce général
corbeau, auprès d'une gendarmerie.
Domicilié à Paris, j'ai téléphoné à la brigade de
gendarmerie de Paris-Exelmans pour prendre rendez-vous.
L'adjudant Patrick Loiseau de cette gendarmerie, que
je connais bien puisque ses gendarmes avaient tenté
d'exercer des pressions sur moi en bafouant le code
de procédure pénale, n'a pas accepté que je vienne à
sa brigade, m'incitant à me rendre dans un commissariat
de police pour déposer
une main-courante (!)
En clair, cet adjudant de gendarmerie a refusé
de prendre ma plainte !
Mais le pire est qu'une femme gendarme m'a fait
cette confidence au téléphone :
« Il y a conflit d'intérêt car il s'agit d'un général. »
C’est très grave ! A l’évidence les intérêts
crapuleux
d’un corbeau - fusse-t-il
général - sont les mêmes
que ceux de notre gendarmerie !
Ce
général corbeau a été débouté par le TGI de Paris.
Mais fort des deniers de l'Etat - donc du peuple - il
persiste à tenter de renverser la situation en
allant en appel où il a gagné car mon avocat n'avait
pas fait ce que je lui demandais...
Voir la page précédente.
Sain
d'esprit mais brisé, je ne suis pas subitement
devenu fou à l'âge où, grand-père, je devrais
commencer à envisager une paisible
retraite largement
méritée par
43 ans de
labeur au service de la France.
En effet, après 14
ans de lutte jour et nuit contre
l'arbitraire
dans
l'armée française,
à 61 ans, je
n'en peux plus, je commence à fatiguer.
Ils
massacrent inexorablement mon existence...
Ils ont le temps, l'argent, l'assèchement
émotionnel mais surtout l'impunité...
Ma
vie est devenue un long fleuve d'enfer...
Je suis en sursis...
Je
suis seul
face au mur de l'omerta dressé devant
moi par des fonctionnaires qui mentent à la
justice.
Pratiquant la rétention
de preuves, ils abusent de
la délégation
de signature de leur ministre, violent
les lois et
bafouent mes droits fondamentaux de
citoyen-fonctionnaire
garantis par les déclarations
successives des
droits de l'homme et l'article 34
de la Constitution de la
France.
S'accaparant des prérogatives du ministre - qui laisse
faire - ces fonctionnaires ont jeté une chape de plomb
depuis 1995 sur cette abominable affaire.
Or je n'ai malheureusement pas de Fanon ni de Césaire
pour m'aider à résister et à ne pas sombrer dans le
désespoir,
mais aujourd'hui c'est chacun pour soi.
Dès lors, en état
de légitime défense, de légitime
souffrance, de légitime
révolte, j'en appelle
désespérément aux peuples du monde
libre
mais aussi et surtout
à
Monsieur Nicolas Sarkozy,
président
de la
République français,
chef des armées...
Une précision
capitale : lorsque je parle de l'armée,
je
ne mets évidemment pas en cause la collectivité
militaire et encore moins
mes frères d'armes,
de même que
les institutions de la France.
Si je dis
l'armée, c'est pour faire court.
Comme
je l'ai annoncé,
les responsables de
l'assassinat
administratif
dont je suis l'objet
sont des
fonctionnaires
civils, administrateurs
et
consorts, qui mènent
les attaques contre moi
même si à
l'origine des officiers - dont un
général - ont
été les éléments déclencheurs.
Or l'administration est impersonnelle.
Fort de ce paravent, il est impossible de savoir qui
est responsable mais surtout qui est coupable.
Un candidat, devenu président de la République,
conscient de ces
graves dysfonctionnements,
a parlé,
lors
de ses vœux à l'Élysée, de "technostructure",
exhortant la Haute Administration à ne pas entraver la
bonne marche de l'Etat et surtout à s'occuper
correctement des usagers.
Toutefois je me suis rendu compte que,
dans mon
affaire, on écrit beaucoup à mon encontre mais aucune
autorité, aucun responsable n'agit pour me défendre et
poursuivre les coupables en me rétablissant dans mes
droits, me
laissant me débrouiller seul
face à toute une
administration liguée contre moi, n'ayant,
dès lors,
que mes yeux
pour pleurer.
...des larmes de sang...
Cependant, dans mon affaire, les fonctionnaires
qui mènent les opérations de démolition de ma
personne en commettant des escroqueries et autres
infractions pénales à mon endroit,
sont précisément identifiés.
Les preuves de ces forfaiture
sont sans appel.
Dès lors, et en vertu
des textes relatifs à la responsabilité
individuelle, notamment la jurisprudence du
Conseil d'Etat
s'agissant des fautes personnelles
et non de service
commises par
des fonctionnaires, je tâcherai,
si j'en ai
encore la force, d'attaquer
sur ce point crucial.
Enfin, tout ce
que j'affirme ici est corroboré à cent
pour
cent par des preuves écrites ou orales.
L'armée et la justice
disposent des preuves écrites
ainsi que la
retranscription sur support papier et la
certification par
huissier d'une terrible preuve audio.
Or l'armée
a pratiqué la rétention de certains
documents, mentant à la justice pour masquer
ses forfaits et me briser.
Laissé pour solde de tout compte par ceux dont
le devoir était de me protéger, je n'ai que le net pour
crier ma souffrance et dénoncer ces crimes.
C'est tout l'objet du présent
site.
J'ajoute que je dispose d'une quinzaine d'autres sites
Internet où, au gré de ma douleur et de ma colère,
j'ai couché sur le net mon
désarroi.
Je dénonce avec
force sur ces sites l'indifférence
des autorités, accusant et nommant les
coupables
et les responsables de l'épuration ethnique
dont je suis victime dans l'armée française...
Si je disparaissais
prématurément, toi qui prend
connaissance de
cette sordide affaire, va, cours et
hurle partout dans la
Caraïbe où trime mon peuple,
les filles et fils
des déportés de
l'esclavage, et aussi à
travers le monde, que je n'étais pas fou
mais qu'ils
ont tué le soldat noir
chez ses frères blancs !
Frères d'ici et
d'ailleurs, pardonnez mon courroux
qui perle
à travers mes écrits. Si vous en avez la
possibilité, aidez-moi à faire
connaître ce terrible
drame
dans les journaux de vos pays respectifs
car
la France m'a abandonné
à mon triste sort...
D'avance, acceptez tous mes remerciements...
|
« Ma bouche sera la bouche des
malheurs
qui
n'ont point de bouche, ma voix, la liberté de
celles
qui s'affaissent au cachot du désespoir. »
(Aimé
Césaire 26 juin 1913 - 17 avril 2008)
Merci « Papa » pour tout ce que vous avez
fait
pour nous les rescapés de l'esclavage, de
Matinik,
de Gwada,
de Guyane, de la Réunion et d'ailleurs...
Là où vous êtes, au secours
Aimé. Ils profitent
de votre disparition pour
m'exterminer...
|
Frères humains d'ici et d'ailleurs, beaucoup de
nos semblables sont torturés, exécutés ou
laissés
pour
compte par la barbarie et la vénalité
d'autres
hommes sur cette terre que le créateur
dans sa grande bonté nous a léguée.
Mais ce sont toujours les plus vulnérables,
c'est-à-dire les femmes, les enfants et les
vieillards qui sont les premiers atteints.
J'ai exercé le métier des armes. Je connais
les dégâts causés sur les populations civiles
car ce sont toujours les civils qui trinquent.
Mais pourquoi l'homme - l'être humain -
est-il autant destructeur de ses semblables
alors que les animaux ne le font pas, seulement
pour se nourrir en ne prélevant que
juste ce qu'il leur faut ?...
Pourquoi tant de massacres, d'exécutions
sommaires, de disparitions, bref de destruction
de l'homme par l'homme
alors que nous sommes
tous programmés pour un jour partir à jamais ?...
Toi qui me lit frère d'ici et de partout,
pardonne ma
sensiblerie mais je n'arrive
plus à
encaisser et il pleure
souvent
dans mon cœur et dans ma chair...
L'écriture est ma seule béquille
puisque personne ne
m'écoute
et encore moins ne
m'entend...
Raphaël, mon petit-fils adoré, c'est aussi pour
toi que ton papy se bat. Mais sous les coups
des fossoyeurs de ma vie, les forces
commencent à m'abandonner...
Lorsque que tu seras un homme, mon p'tit
bonhomme, tu reprendras le flambeau de
ton papy pour laver son honneur et sa dignité...
Beau comme tu l'es, tu es de la graine
des champions, que dis-je des vainqueurs...
Vas-y, la vie t'appartient...
Sois l'Obama des Antilles...
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Né le
10 avril
1948 à Saint-Esprit, en Martinique, je me suis engagé dans l'armée en
1966. J'ai été coopté en 1990, dans la fonction publique civile, toujours à la Défense,
en raison de
ma notation exemplaire durant 24 ans. Une loi dite loi 70/2 offre cette
possibilité. Le 11
décembre 1990, admis dans la corps des fonctionnaires civils de
l'Etat - catégorie B, secrétaire administratif chef de section - je
faisais valoir à cette date mes droits à la retraite militaire avec le grade
d'adjudant-chef, revêtant définitivement la tenue
bourgeoise - un petit pincement au cœur car l'armée avait toujours
été ma seconde famille. Mes notes étant
irréprochables, j'ai été promu le 1er
août 1996 au grade de secrétaire administratif de classe supérieure.
Au cours de l'année 1995-1996, j'ai été soumis à une véritable
opération de démolition notamment des menaces, la torture mentale, le racisme, la rumeur, des traitements humiliants,
etc., de la part d'officiers - dont
un général - dans un
organisme militaire situé dans le château de Vincennes - 94 - où je travaillais.
Ces
attaques quotidiennes ont débuté le 4 septembre 1995, le jour de mon
arrivée dans cet organisme où je venais d'être muté. Deux
fonctionnaires civils
féminins arrivées avec moi en ont été témoins. En
effet, le général Mourrut, chef d'établissement, éméché
dans ses
fonctions, a subitement menacé de me frapper devant
trois de ses collaborateurs officiers supérieurs et les deux
fonctionnaires civils précitées. Hurlant plus que ne parlant, ce
général me vociféra : « Vous êtes venu au SHAT (Service
historique de l'armée de terre) pour
travailler ! Si ça'n va pas, je vous rentre dedans ! » Surpris par la
violence et la brutalité de cette agression, qui en tout état de cause ne
peut trouver une quelconque
justification, j'en suis resté bouche bée comme
mes deux collègues. J'ai cru que ce général avait subitement perdu la
tête tellement cet acte est insensé ! J'ai su par la suite que ce général fêtait l'obtention de ses
étoiles, étant coutumier de ces libations. J'ai même pris sa
défense - il ne l'a
jamais su - alors
qu'il était l'objet de quolibets de la part de soldats... Ces
précisions, quant à la propension de ce général à boire lors du
service, m'ont été données par mon propre chef de service, le
lieutenant-colonel Claude Souchet dont j'étais l'adjoint, partageant le
même bureau que lui durant un an avant que je sois mis à la porte. Je
savais que ce lieutenant-colonel n'allait pas attester par écrit ses
allégations s'agissant du penchant du général au « Porto
et au pognon » - ce sont les termes exactes usités par
l'officier Souchet. Que faire alors pour avoir
une preuve indiscutable de ce qui précède, connaissant
l'inclinaison de l'officier Souchet à nier ce qu'il vient de dire ? Or
je l'ai supplié en vain durant un an de me défendre contre les
agressions et le mépris de ses collègues officiers. Il me répondait
systématiquement : « Laissez
tomber, c'est moi qui vous note. » Ca partait peut-être d'un bon sentiment, cet officier
reconnaissant la réalité du travail que j'effectuais «pour le bien du
service » comme il se complaisait à me répéter, cherchant
manifestement à flatter mon ego. Néanmoins, accaparé par des problèmes
personnels (il m'en avait parlé - je compatissais à sa peine), il
n'avait plus la faculté de discernement de ma souffrance, cherchant
plus à fuir ses responsabilités que de jouer le rôle de DRH qui lui
était assigné. Dès lors je n'avais qu'une seule alternative : enregistrer lesdites
« confidences » car c'était
la parole d'officiers contre la mienne, qui ne pèse pas bien lourd. On a
vu ce que ça a donné avec Dreyfus... Chers ami(e)s qui me lisez,
marquons une pause. Pourquoi ? Parce que d'aucuns m'ont
fait savoir que je n'avais pas le droit d'enregistrer les aveux de ce
colonel ainsi que les autres personnes (comme je l'ai fait) impliquées
dans cette sordide affaire. Vu la somme de souffrance que
j'endure dans le terrible combat que je mène depuis 1995 contre des
officiers qui m'ont piétiné, relayés pas des fonctionnaires du
ministère de la défense qui cherchent à tout prix à m'évincer, je n'avais pas d'autre
solution pour tenter de sauver ma peau et faire triompher la vérité : LA VRAIE ! Tout le monde aura compris que mon but n'est évidemment pas
de nuire mais bien de l'empêcher. Ca peut arriver à tout un chacun...
|
Je rappelle que j'ai 61 ans et que je
lutte depuis 14 longues années ; lesdits fonctionnaires se relayant
pour me faire rendre gorge. Je n'ai plus de temps à perdre pour
espérer vivre un peu mieux avant de mourir alors que je passe 24 heures
sur 24 de mon temps à combattre contre des irresponsables qui détournent
les institutions de l'Etat pour assouvir une vengeance personnelle contre moi. |
S'agissant de la preuve orale
précitée, je précise que dans plusieurs jugements
récents qui ont défrayé la chronique car mettant en lumière des
personnalités du spectacle, comme par exemple Madame Muriel Robin et M.
Monsieur M'bala M'bala plus connu sous le nom de Dieudonné, des juges ont admis le
principe de ces enregistrements comme preuve recevable pour forger leur
conviction et condamner ou acquitter à partir de ces supports. Pour en être convaincu - je ne parle jamais sans preuves
intangibles -
cliquez sur le lien joint ci-dessous, faites dérouler la page, lisez
entre les deux soldats marchant le fusil à l'épaule et notez la
réponse d'un avocat à ma question au sujet des enregistrements. Mon pseudo est Fulbert. Lire ici » Dans le même ordre d'idées, il
serait pertinent - pour
ceux qui ne sont toujours pas convaincu de la justesse de mon combat - qu'ils prennent quelques
minutes pour écouter l'entretien que j'ai eu en janvier 1997 avec
le lieutenant-colonel Souchet précité, mon ex-chef de service - dont
j'étais l'adjoint - en cliquant sur la flèche ci-après :
On perçoit à travers cet
échange l'ambiance qui régnait dans mon établissement, le
Service historique de l'armée de terre - SHAT. D'emblée on entend mon
interlocuteur me parler d'un portable : il s'agit d'un ordinateur
portable, propriété du SHAT, que j'avais emporté dans un hôpital militaire
(HIA Bégin) pour travailler pour « le bien du service » - avec
l'accord écrit du général Mourrut. Or ce général a tenté de me faire endosser le vol de
ce PC alors que - nous l'avons lu - il m'avait donné son accord
écrit. Mais cet officier général, conscient de ne pas avoir jouer le
rôle qui lui avait été assigné par la République, à savoir me
défendre, me protéger et sanctionner ceux qui me martyrisaient car il
y participait, a voulu me présenter comme un voleur pour tenter de
me discréditer ! Je ne l'accepte pas car je n'ai
jamais volé de ma vie ! C'est une honte pour moi,
une tâche indélébile que je m'emploierai à dénoncer jusqu'à ma
mort ! Puis on entend l'officier
Souchet me mettre en garde en ces termes :
|
« Dans l'affaire qui vous oppose au
SHAT il est évident que vous avez intérêt à avoir le moins
possible de prise à l'égard de tout ce qu'on voudra.» |
La
menace ne peut être plus explicite ! Quelle
affaire qui m'oppose au SHAT ! En
disant cela, il appert que l'officier supérieur
Souchet, mon propre chef de service,
occulte les responsabilités qui étaient
les siennes, c'est-à-dire protéger et défendre
un fonctionnaire placé sous sa
responsabilité hiérarchique ! J'étais
bien un subalterne par rapport à ce général
et ses collaborateurs colonels ! Poursuivant,
le lieutenant-colonel Souchet finit par se lâcher en disant ce qu'il
avait sur le cœur et qui le tenaillait à savoir :
|
« Je m'aperçois qu'il ne faut
pas gratter beaucoup pour retrouver la merde ! »
|
L'écœurement de l'officier supérieur,
le lieutenant-colonel Souchet, est tel qu'il va jusqu'à parler de «
merde
» s'agissant d'un établissement militaire
placé sous l'autorité d'un officier général...
Ce constat permet à lui seul de comprendre
que l'établissement allait à
Volo - le personnel civil pris pour quantité négligeable - ce dont
l'état-major de l'armée de terre et la direction des ressources
humaines du ministère étaient parfaitement au courant.
D'ailleurs,
un audit diligenté par l'état-major en 1995 dans
cet organisme faisait ressortir :
|
« Des conséquences psychologiques redoutables
constatées dans l’esprit des agents - démotivations -
scepticisme - isolationnisme - négativisme - un sentiment
d’abandon - des inimitiés corporatistes - un découragement -
l’attitude générale est à la résignation et au repli -
le chacun pour soi est la règle générale, etc. » |
L’auteur
de cet audit a même employé le terme « mouroir », ajoutant : « Il est vrai qu’il y a beaucoup de
chefs mais peut-être pas assez de responsables qui s’impliquent,
tant au niveau de l’établissement qu’auprès des hautes autorités
du ministère. »
Si
l'on sait qu'une collègue, mère de deux jeunes enfants, s'est donnée
la mort en décembre 1995, Ce terme « mouroir » trouve une terrible résonance... Même
si ce drame s'est déroulé hors du SHAT, nous nous sommes demandés
si l'entourage professionnel n'y était pas pour quelque chose,
cette femme étant très déprimée...
D'ailleurs
on entend, dans ma discussion que l'officier Souchet, acquiesce lorsque je lui rappelle qu'une femme, fonctionnaire,
était venue dans notre bureau nous dire qu'elle allait se suicider...
Pourtant le
général Mourrut avait justement été placé à la tête de cet
établissement par l'état-major - à la suite de l'éviction de son prédécesseur - pour apaiser un climat
social particulièrement dégradé au SHAT. Le désarroi de
certains était palpable...
Mais
cet officier général n’a pris les mesures humaines - et somme
toute naturelles - pour remédier à la désolation de mes collègues.
Bien
au contraire, il scinda le personnel civil en deux camps : ceux qui collaboraient avec
lui et les autres. Je faisais partie des autres !
Ce
ne sont pas des accusations fallacieuses d'un homme déboussolé
qui balance par dépit, mais bien la réalité du terrain vu les
mensonges à la justice, la subornation de témoin avec la
coopération de gendarmes et la rétention des preuves qui
émaillent mon affaire.
Je
parle en toute connaissance de cause puisque j’étais l’adjoint désigné du chef du personnel civil, le
lieutenant-colonel Souchet.
Beaucoup
de mes collègues me confiaient leur mal être et ont entendu -
comme moi - le général vociférer dans les couloirs du
SHAT : « Je
ne veux pas entendre parler des civils ! »
Aussi,
et dans le cadre de mes fonctions, j'ai été amené à intervenir
avec détermination pour faire changer de poste une collègue très
déprimée ; le chef d'état-major, le lieutenant-colonel Deleuze,
osant balancer : «
C'est une mal baisée ! » Que dire après cela...
Enfin, et lorsque le général brailla : « Elle n’a tout de même
pas été violée ! » au sujet d’un sergent féminin
qui avait été agressée par un officier, et que la plainte déposée près
le procureur de la République avait été retirée, nous
nous sommes également interrogés...
Cela
fait tout de même beaucoup pour un général qui était censé
redonner le moral à un établissement meurtri. Si je parle de cela,
c'est avant tout pour dénoncer ce laisser-aller, ces
agissements indignes d'officiers qui devaient donner l'exemple, et
m'inquiéter – comme l’auteur de l’audit - sur le rôle des
autorités de tutelle !
Et
puis, il est, non seulement de mon devoir d'homme de m'insurger
contre l'arbitraire mais de l'obligation légale d'en référer à
la justice.
Or
je n'ai cessé de le faire depuis tant d'années. Rien n'y a fait.
C'est pourquoi, et pour éviter que cette affaire ne soit enterrée,
j'ai décidé d'en faire état sur le net notamment pour contrer mes
détracteurs.
Les
cruautés dont j'ai été victime depuis 1995 ne sont que la
prolongation de ce système. Si vous osiez dire stop, vous étiez
brisé !
En
outre, nous avons entendu l'officier Souchet me confirmer l'éthylisme
du général
lorsque je lui rappelle qu'il m'avait dit que le problème du
général Mourrut était « le Porto
et le pognon.» De même il atteste s'agissant
des prévarications du général qui demandait de l'argent à l'un de nos subordonnés régisseur du SHAT
(500 francs à plusieurs reprises) ; argent puisé dans la caisse... Cependant il ne veut pas
m'en dire plus car ce n'est pas son rôle, mais il préserve ses arrières
en ayant des preuves chez lui...
Enfin, l'officier Souchet
reconnaît que lui aussi avait fait
l'objet de menaces notamment de la part du colonel Dichard, adjoint du
général Mourrut. Souvenons-nous
que ce général - ivre
en service - avait menacé de me
« rentrer dedans » à mon arrivée
au SHAT. Voir plus haut. A l'évidence
les menaces et autres intimidations étaient une méthode de
commandement et de management du général Mourrut vis-à-vis des
subordonnés dont il avait la responsabilité ! Sommes-nous
encore au temps de la barbarie ! Et l'armée a couvert cela, persistant
encore aujourd'hui à tout mettre en oeuvre pour me démolir ! Et le
ministre - qui sait - ferme les yeux et les oreilles ! Bref cet entretien est capital
car, non seulement il fait ressortir que le Service historique de
l'armée de terre n'était pas tenu comme il devrait l'être mais
l'officier Souchet me fait comprendre à demi-mots - ne voulant pas se « mouiller » - que j'ai été pris dans une véritable tenaille par
deux colonels et un général d'une moralité douteuse ! S'agissant
des menaces de me frapper du général Mourrut, rien ne peut justifier ces attaques ad hominem
- qui plus est le jour
de mon arrivée ! La préméditation est
patente ! Je n'ai
rien dit mais j'ai parfaitement compris que je n'étais pas le bienvenu au
SHAT... Arrêtons-nous
un instant sur ce qui précède. Menacer de frapper un fonctionnaire
civil en service alors que, général en activité on
est saoul, c'est faire preuve d'abus de
pouvoir, de faiblesse et somme toute de lâcheté !
Ce général
savait pertinemment que si je lui avais répondu il allait prendre prétexte pour me
broyer. Un tel acte est non seulement intolérable
du point de vue du
respect de son
semblable, mais relève indubitablement de l'article 433-5 du code pénal.
|
Les
menaces de ce général m'ont été confirmées par une
fonctionnaire
civile présente avec moi dans le bureau de cet officier. |
Sachant qu'elle
n'allait pas l'écrire, j'ai enregistré ses aveux. L'entretien est trop
long pour être mis en ligne ici. Cependant, et pour que je sois lavé
de l'opprobre qui est jeté sur moi, je l'ai inséré dans d'autres
sites plus "chocs" où je dénonce avec "vigueur"
les crimes et délits dont je suis l'objet dans l'armée depuis
1995. En effet
ce fonctionnaire féminin, Mlle Marie-José Hascoët, devenue par la suite ma subordonnée, avait été manipulée par la
hiérarchie contre moi - elle
l'a reconnue dans l'entretien et devant des représentants du ministre
- notamment par le chef d'état-major de
l'établissement, le lieutenant-colonel Deleuze, qui l'avait incité à la haine raciale envers
moi en falsifiant mon avancement pour me nuire, sur exhortation de ma propre subordonnée. Voir plus bas. Toute la
trame de cette affaire prend essence dans l'agression du général Mourrut
à mon
endroit.
Imaginons un instant que j'avais répliqué à cet officier général -
un
homme comme moi-même
- comme
l'article l'article 122-5 du Code pénal
sur la
légitime défense me le permet, je ne sais ce qu'il serait advenu de
ma personne !
|
Posons-nous la question suivante : Un officier général,
qui plus est dans l'exercice de
ses fonctions, dispose-t-il - ou pas - du droit de menacer un
fonctionnaire en service alors que ce Monsieur est ivre ? |
Le
général d'armée Philippe Mercier, chef d'état-major de l'armée de terre du moment,
le ministre de la défense de l'époque, Charles Millon, et le directeur des ressources
humaines de
l'administration de ce ministère, le contrôleur général des armées,
Dominique Conort, ont répondu par
l'affirmative, fermant de concert les yeux sur
cette agression, couvrant
les faits, laissant leurs fonctionnaires me briser !
Un officier général
reste supérieur
même dans
l'arbitraire !
Or
il était de
la responsabilité des autorités de me défendre
comme l'exige l'article 11 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983
portant droits et obligations des fonctionnaires et la jurisprudence du Conseil d'Etat
indiquée ci-après ; les menaces du général ayant été proférées devant
cinq témoins dont trois colonels et deux agents civils.
|
E
X
T
R
A
I
T
|
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Protection
du fonctionnaire
L’administration
doit soutenir activement
le fonctionnaire victime
d’attaques à
l’occasion de ses
fonctions en vertu de
l’article Il de la loi
du 13 juillet 1983 (Sect.,
18 mars 1994, M.
Rimasson).
En
contrepartie de leurs
obligations, les agents
publics bénéficient de
droits, dont celui d’être
protégés par leur
administration
lorsqu’ils sont
victimes d’attaques à
l’occasion de leurs
fonctions. Deux textes régissent
principalement cette
protection.
L’article
48-3’ de la loi du 29
juillet 1881 relative à
la liberté de la presse
dispose qu’en cas
d’injure ou de
diffamation envers les
fonctionnaires publics,
les poursuites ont lieu
soit sur la demande de
ceux-ci, soit d’office
sur plainte du ministre
dont ils relèvent.
De
portée beaucoup plus générale,
l’article 12 de
l’ordonnance du 4 février
1959, repris par
l’article 11 de la loi
du 13 juillet 1983, énonce
que l’Etat ou la
collectivité publique
est tenue, d’une part,
de protéger les
fonctionnaires contre
les menaces, violences,
voies de fait, injures,
diffamations et outrages
dont ils peuvent être
l’objet à
l’occasion de leur
service et, d’autre
part, de réparer le cas
échéant le préjudice
subi.
Le
Conseil d’Etat avait déjà
eu l’occasion de préciser
que ces dispositions législatives
ne reconnaissent pas au
fonctionnaire le bénéficie
d’une protection
absolue, mais limitée
aux cas où sa mise en
cause ne tire pas son
origine d’une faute
personnelle détachable
du service ; les motifs
d’intérêt général
pourraient également
justifier un refus de
protection de la part de
l’administration, mais
cette notion de motif
d’intérêt
Lorsque
les attaques relèvent
de la diffamation au
sens pénal du terme et
que se pose ainsi la
question de
l’articulation des
protections issues de la
loi du 29 juillet 1881
et du statut général
de 1983, le Conseil d’Etat
a estimé que
l’administration doit
soutenir le
fonctionnaire dans sa défense
par tout moyen approprié,
la voie pénale n’étant
nullement exclusive.
En
effet l’article
48-3’ de la loi du 29
juillet 1881 ne comporte
pas une obligation pour
l’administration
d’engager elle-même
une action en
diffamation, mais son
soutien « par tout
moyen approprié » doit
être actif et comporter
notamment l’assistance
du fonctionnaire dans
les procédures
judiciaires qu’il
entreprendrait pour sa défense.
Une simple manifestation
publique de désaccord
avec les attaques proférées
ou une intervention
ministérielle usant de
termes généraux et
sans référence à la
situation précise de
l’agent attaqué ne
sauraient ainsi tenir
lieu de la protection
assurée par les textes.
Le
refus de
l’administration
d’accorder le bénéfice
de l’article 12 de
l’ordonnance du février
1959 à M. Rimasson qui
avait fait l’objet de
« véhémentes prises
à partie » et «
d’appréciations
injurieuses » sur son
comportement dans
l’exercice de ses
fonctions a été jugé
illégal et de nature à
entraîner le versement
d’une indemnité de 10 000
francs à l’intéressé.
|
|
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©
Copyright Conseil d'État
2002
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Ces
menaces - qui plus est par une personne investie
de l'autorité - et les autres crimes et délits dont j'ai été
l'objet
auraient dû entraîner, de la part de mon ministère, la saisine du procureur
de la République en lui adressant les innombrables preuves en leur
possession comme le stipule l'article
40 du code de procédure pénale
Or ces
autorités ne l'ont pas fait, couvrant les auteurs de ces forfaits, mettant
au contraire tout en oeuvre pour me liquider. 14 ans après ça
continue de plus belle. Il serait trop "ennuyeux" de tout dire
ici.
|
Nous sommes notoirement
en présence de rétention de preuves de
crimes et de
délits à l'endroit d'un fonctionnaire par des autorités
;
faits condamnés par la
loi. |
D'ailleurs, estimant que son grade et ses fonctions lui octroyaient
ipso facto le droit de me rabaisser car il se savait couvert par la
hiérarchie militaire et son ministère de tutelle, le général Mourrut
a annoté sur
une lettre que je lui avais adressée pour raison
de
santé : « Est-ce
bien de mon niveau ! Le
temps passé
à chier du papier
n'aurait-il pas été
mieux
utilisé à travailler !
» Là aussi marquons une pause. Si
moi, fonctionnaire civil, j'avais osé écrire « chié du papier » sur la lettre d'un général,
imaginons la suite... Or, victime d'une rupture
du tendon
d'Achille sur les pavés de l'allée centrale du château de Vincennes, j'avais
quémandé
une petite
faveur auprès du sous-officier chargé des services généraux : stationner
temporairement mon véhicule à
côté de
mon bureau.
Doté de béquilles, j'éprouvais des difficultés à marcher sur les pavés
glissants du château. Ce
sous-officier a catégoriquement refusé... Excédé
par ces mesquineries et autres vexations quotidiennes dont j'étais
l'objet - comme de
m'avoir balancé un meuble de bureau, par un adjudant-chef et un
fonctionnaire, brisant les montants alors que je
venais d'arriver - mon chef de service, le lieutenant-colonel Souchet, m'avait incité à adresser une requête au général. Il
appuya cette demande en y apposant une annotation en ce sens. Même si ce
général était irrité d'avoir été dérangé pour une
banale affaire de voiture, il n'avait pas à écrire ces insanités sur
ma lettre ! C'est
l'anus du chie ! Osez écrire de telles ignominies sur ma lettre,
c'est me considérer comme de la merde ! Je ne l'accepte pas ! J'étais
l'objet de toutes sortes de quolibets de la part des secrétaires qui
avaient lu les écrits du général et les colportait. J'avais honte...
|
Le ton était donné. 14
ans après les conséquences des agissements de cet officier
général et la défausse de ceux qui avaient le devoir de me
protéger ont débouché sur la destruction à petit feu de ma
vie... |
Continuons... Lors d'une
réunion,
j'ai été le seul à m'élever contre les propos négationnistes du
colonel adjoint du général, qui avait assimilé le fichier créé sur les juifs en
39/45 à
un fichier d'arriérés.
Ce colonel,
Michel Dichard, furieux que je me sois indigné de son discours
nauséabond, a hurlé dans les couloirs de l'établissement :« On ne va pas tout de même
pas prendre tous les canard
boiteux du monde ! On a vu ce que ça a donné avec Yoyotte !»
Puis,
pour bien m'enfoncer, ce colonel osa mettre en doute ma probité dans un rapport
au général ! Or il avait demandé à mon
chef de service, le lieutenant-colonel Souchet, d'ordonner à l'une de nos subordonnées de « tenir une comptabilité à part, sur feuille
libre et de mettre la somme de 50.000 francs dans une réserve
comm.
pour le général. » Je
dispose de l'original de cette forfaiture.
Nous sommes manifestement en présence de
corruption de fonctionnaires subalternes par personne ayant autorité !
Si je
fais état de ces malversations, c'est bien parce que
- comme je l'ai dit plus haut - le général Mourrut et ses collaborateurs,
le colonel Dichard et le lieutenant-colonel Deleuze susvisés, ont tenté de me faire
passer pour un voleur, qui aurait dérobé un ordinateur
portable,
qui s'attardait dans les bureaux,
certainement pour fouiller dans ces bureaux ; le général allant
jusqu'à pondre un rapport sur moi, affirmant « qu'il était obligé de tout verrouiller, notamment au sujet des documents concernant le personnel civil ! »
Le mépris est ma réponse à ce Monsieur !
Et l'armée a couvert cet officier général !
Bref, ce
général, pris en flagrant délit de maltraitance
à mon endroit avec ses collaborateurs, était prêt à tout pour me
discréditer ! Je n'ai
jamais volé de ma vie ! Je ne l'accepte pas, jamais ! Osez mettre en doute ma
probité pour masquer la tyrannie est indigne d'officiers, qui plus est
un général le plus haut grade dans l'armée française !
S'agissant
du colonel Dichard précité, il a reconnu « avoir parlé des juifs »
devant des
autorités déléguées du ministre de la défense : et moi-même. Il
était pathétique ! Tous ceux présents ont parfaitement compris mais
ont fermé les yeux et les oreilles, baissant la tête !
Pour
tenter de se sortir de ses vilenies,
ce colonel a voulu
me présenter comme un être asocial, qui a eu maille à partir avec
tout le monde, bref cet homme était aux
abois ! Néanmoins
lesdites autorités ont occulté ces vils propos, me donnant tort
d'avoir osé dire stop, mettant tout en oeuvre pour m'évincer - et ça
continue !
Le lieutenant-colonel, chef d'état-major de
l'établissement, s'est immiscé dans ma division en contravention avec ses
fonctions.
Manipulant et
incitant ma propre
subordonnée à la haine raciale à mon endroit, il a détourné et falsifié en
catimini
mon avancement au grade supérieur en me déclassant pour nuire à ma
carrière, faisant le tri entre les agents noirs en liste pour cet
avancement. J'ai entendu.
|
Ma
subordonnée complice a reconnu dans un rapport les intrigues choquantes
et les propos racistes du chef d'état-major ; rapport en possession de
l'armée et de la justice administrative. Rien n'y a fait...
|
Voulant
absolument m'humilier devant l'ensemble des fonctionnaires civils et
militaires de l'établissement, le chef
d'état-major susvisé a voulu me caser dans
un débarras arguant que je suis noir. L'officier chef du personnel s'y est fermement opposé, dénonçant l'apartheid
de son collègue dans un rapport au colonel chargé de mission.
Ne
désarmant pas, ledit chef d'état-major
colportait la rumeur
disant que j'avais des relations sexuelles avec ma fille. Le
sergent Doncarli, secrétaire du général -
auteur d'une dénonciation calomnieuse contre moi - s'y
donnait à cœur joie en divulguant ces insanités !
Quant au fonctionnaire
civil Jean-Paul Ozonas, ivre dans l'exercice de ses fonctions, il
a failli tuer ma fille en la
frappant violemment dans
le château de Vincennes ouvert au public. Sous la violence des
coups répétés sur sa tête, mon enfant s'est effondrée dans mon bureau où elle a
fait une effroyable crise d'épilepsie dans mes bras.
Le général chef
d'établissement a couvert Ozonas, lui ordonnant même de me descendre dans un
rapport fallacieux, alors que j'aurais pu - et
dû - défendre physiquement ma fille qui était en danger.
Or je n'ai fait que
tancer ce sinistre individu - qui plus est devant des fonctionnaires - au lieu de porter plainte contre lui.
Il est vrai que le fonctionnaire d'Etat Jean-Paul Ozonas piquait dans la caisse pour le général Mourrut
! Mais, naïf comme je l'étais, je
me suis laissé manipuler par le lieutenant-colonel Souchet qui m'avait
dissuadé d'ester en justice, me balançant : « Vous
n'allez tout de même pas faire un esclandre ! », alors que ma fille était en danger de mort !
Responsable
des finances du SHAT, l'officier Souchet craignait
d'être mêlé à ces forfaitures impliquant nos subordonnés au sujet
de l'argent donné en espèce au général. Il m'en parlait pratiquement
tous les jours, voulant me confier la gestion des comptes.
Le
général et ses collaborateurs voyait cela d'un très mauvais oeil car
ce général savait que si jamais j'avais remplacé le régisseur du SHAT, j'allais dénoncer
immédiatement au chef des armées les vols et la corruption de mes
subordonnés, et bien d'autres choses encore !
Au bout d'un an de souffrance et de vaines
supplications - me trouvant dès lors en état de légitime défense
- j'ai
dit stop dans une lettre personnelle
-
donc
empreinte du secret de la correspondance privée -
au
citoyen en uniforme d'officier, le chef d'état-major de
l'établissement, qui abusait de ses prérogatives pour me
martyriser.
Ce
Monsieur, qui n'en demeure pas moins un homme comme moi avec tout le
respect que je lui dois - et réciproquement - exerçait une domination sur moi en m'écrasant de sa toute puissance dans le but évident de me
pousser à bout. J'étais un jouet entre ses mains.
Pour
avoir un aperçu du mépris de ce chef d'état-major à mon endroit,
souvenons-nous que cet officier supérieur avait voulu me caser dans un
local débarras avec les photocopieurs ou dans un lieu de passage... La
preuve jointe ci-après atteste mes dires :
Chers ami(e)s,
arrêtons-nous un instant
sur cette fiche...
Vouloir
mettre un fonctionnaire - un être humain - dans un local
en compagnie de machines, local qui servait également de
débarras, ou placer cet agent dans un lieu de passage pour que
tous ceux qui y venaient constatent que M. Yoyotte était jeté
au rebut comme un vulgaire déchet, au simple motif que ce
dernier était noir, dépasse l'entendement... Cette façon
inhumaine de me traiter, qui plus est par un officier
supérieur, le lieutenant-colonel Benoît Deleuze, m'a
rappelé mes ancêtres esclaves, kidnappés, jetés à fond de
cale des bateaux négriers et déportés vers les Amériques
pour servir de bêtes de somme à la France et nourrir ses
enfants, dont les descendants sont devenus mes frères... |
Et l'armée a couvert ce crime,
mettant tout en oeuvre depuis
15 ans pour
m'éliminer ! Or tous les ministres de la défense
de MM. Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy, ancien et
actuel président de la République
française, chef des armées, ont entériné cet acte
révoltant, et ce n'est pas faute de les avoir alerté par
tous les moyens ! On promulgue beaucoup de lois en
France, mais personne de veille à
l'application de ces lois ! Une affaire comme la mienne n'aurait
jamais dû prospérer aussi
longtemps ! A l'évidence, c'est toute la structure étatique
qui a failli à ses devoirs et obligations à mon
endroit !
Déclaration
des droits
de l'Homme et du citoyen de 1793
|
|
Article XI -
Tout acte exercé contre un homme hors des cas et sans les
formes que la loi détermine est arbitraire et tyrannique ;
celui contre lequel on voudrait l'exécuter par la violence a
le droit de le repousser par la force.
|
Vu cet
article, j'ai pris toutes les mesures que m'offrent l'écriture pour
dénoncer la défaillance de l'Etat de droit. Or ma
riposte initiale était trop mesurée vu l'intensité des cruautés que je
subissais. Cette riposte était, non seulement en parfaite adéquation avec la
déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 qui stipule :
|
« Considérant qu'il est essentiel que les droits
de l'homme soient protégés par un régime de droit pour que
l'homme ne soit pas contraint, en suprême recours, à la révolte
contre la tyrannie et l'oppression », |
mais
aussi dans le droit fil de l'article 122-5 du Code pénal français s'agissant de la légitime défense, qui a
été étendue aux attaques morales, selon un arrêt de la Cour de
Cassation du 18 juin 2002, qui entérine un arrêt du 25 octobre 1971 du
tribunal correctionnel de Paris
qui a admis la légitime défense en matière de diffamation.
Le chef
d'état-major coupable - je rappelle qu'il colportait la rumeur
disant que j'avais des relations sexuelles avec ma fille - a rédigé un rapport
fallacieux sur moi ; le général Jean-Louis Mourrut, chef d'établissement et le colonel
Michel Dichard, adjoint du général, mentant à qui mieux mieux pour me
« charger » et me faire virer.
Le
général a ordonné au lieutenant-colonel Souchet, chef du personnel
de me descendre lui aussi dans un
rapport. Je rappelle que j'étais l'adjoint de l'officier Souchet. Celui-ci, se sentant responsable de ne pas m'avoir défendu
alors que je n'avais cessé de le
supplier de mettre fin au calvaire que je vivais, a refusé de
participer à la curée ; nous partagions le même bureau durant un an.
Il a alors dénoncé
avec force les cruautés
dont j'étais victime, dans un rapport accusant ses collègues officiers
de me maltraiter, même s'il a tenté de se dédouaner en parlant de ma
"susceptibilité" et de mes "réactions violentes"
pour avoir sermonné l'agent qui avait failli tuer ma fille alors qu'il
était complètement ivre dans l'établissement.
Ci-dessous un extrait de ce rapport daté du 20
septembre 1996 :
|
« CALOMNIÉ
dès son arrivée
au SHAT, il a fait ensuite l'objet
de BRIMADES et de REJET de la part de ceux qui sans discernement colportait LA
RUMEUR au rang desquels se trouvait d'ailleurs au rang desquels se
trouvait d'ailleurs le
chef d'état-major du SHAT, ce qui me
semble parfaitement inadmissible. »
|
Ces
écrits me concerne. Ils contiennent tous les ingrédients de la torture
mentale et de la diffamation avec préméditation. Cette preuve, qui
émane d'un officier supérieur, le lieutenant-colonel Claude Souchet,
suffit à elle seule pour sanctionner les coupables et me protéger contre cette véritable liquidation administrative. L'un des
instigateurs -
qui n'était pas le seul - est cité :
le chef d'état-major du SHAT, le lieutenant-colonel Benoît
Deleuze.
Pris de
panique au vu de ces terribles accusations, le général Mourrut, de
connivence avec les gendarmes de Vincennes - dont le capitaine qui commandait la brigade
et le gendarme Berkani
- a tenté de suborner l'officier Souchet pour qu'il falsifie son
rapport.
Ce dernier n'a pas exécuté
cet ordre notoirement illégal, comme le lui autorise le règlement de
discipline générale dans les
armées.
Le général a
essayé de le flatter puis a menacé de le
muter. Face à ces procédés indignes d'un officier
général, le plus haut grade dans l'armée française, le
lieutenant-colonel Souchet a dénoncé
cette tentative de subornation de témoin dans un second rapport.
Pour
tenter de donner corps à ces agissements, qui rappellent dans sa trame
l'affaire Dreyfus, le général Mourrut a fait rédiger des faux témoignages sur
moi - certains par mes propres subordonnés
- demandant
à l'état-major que je sois viré de
l'établissement. Cliquez sur cette ligne pour lire
une dénonciation
calomnieuse à mon sujet - par un jeune sous-officier féminin - sur
ordre du général Mourrut, avec mes commentaires pour mieux
appréhender ce forfait. Recelant les preuves contre lui et ses
officiers, le général Mourrut n'a pas hésité à mentir au général d'armée chef
d'état-major de l'armée de terre de l'époque, le général d'armée
Philippe Mercier. J'ai adressé
les preuves à ce
chef d'état-major. Il n'a même pas pris la peine de me répondre, entérinant
les atrocités dont j'étais l'objet.
Malgré les
nombreuses pièces à charge, l'armée a couvert le général Mourrut, chef de
mon établissement, les deux colonels impliqués, le colonel Dichard et
le lieutenant-colonel Deleuze, ainsi que
les fonctionnaires
coupables de faux témoignages sur moi.
Puis l'armée m'a viré vers un autre organisme, m'interdisant de faire appel de cette
sanction, bafouant mes droits
fondamentaux de citoyen français, refusant même de me fournir l'avis
du conseil de discipline pour me permettre de saisir le Conseil
supérieur de la fonction publique de l'Etat comme la loi me l'autorise - voir l'art. 10.
Enfin,
l'armée a adressé un message à mon futur établissement ordonnant de me
punir si je bronchais : en clair l'armée a transposé vers ce nouvel
organisme les crimes et autres délits dont j'étais victime au Service
historique de l'armée de terre.
Que faire alors ? Rejoindre avec
cette épée de Damoclès sur la tête le nouvel établissement qui
m'était arbitrairement assigné ou sauver ma vie ? Vu le message
précité, il est notoire que j'allais me faire descendre et qui sait ce
qu'il serait advenu de moi après tant d'années de souffrance ?... La loi
m'autorisant à me retirer de cette situation de danger en perspective,
je me suis appliqué le droit de
retrait prévu par la législation. L'armée m'a licencié le 3 mars
1997. J'ai
réclamé ce message qui me revient de droit. L'armée a refusé de me
le donner, mentant à la Commission d'accès aux documents
administratifs (CADA) que j'avais saisie. Que faire face à ces abus ?
Pour se
remémorer la trame de cette sordide affaire,
constater que le processus de destruction de
ma personne est toujours en marche, tenter d'imaginer
un peu ce que je vis et ressens moralement
et physiquement quotidiennement depuis 14
longues années, s'interroger sur la
moralité des fonctionnaires qui se
relaient depuis 1995 pour me démolir,
l'absence
des ministres
de la défense qui ont laissé faire, et tenter de
comprendre comment une telle affaire a pu
encore
avoir lieu en France, qui plus est dans
l'armée après l'affaire Dreyfus, arrêtons-nous un
instant pour faire le point sur ce qui précède. |
|
J'arrive
dans un établissement militaire où je suis muté. Un général
aviné menace de me frapper. Un colonel veut me caser dans un
local débarras, manipule ma subordonnée contre moi, truque mon
avancement pour nuire à ma carrière, incite ladite
subordonnée à la haine raciale envers moi. J'ose m'élever
contre les propos antisémites d'un colonel lors d'une réunion.
Je me
fais massacrer durant toute une année
par des officiers supérieurs et un général.
Les preuves à charge, accablantes, sont détenus par l'état-major
et le ministère de la défense. Je supplie, j'appelle en vain
au secours.
Bien au contraire on attente même à l'intégrité physique de ma
fille. On colporte une abominable rumeur sur mon enfant et sur
moi. Je dis ça suffit dans une lettre personnelle couverte par
le secret de la correspondance privée tel que défini par l'article 8
de la Convention européenne des droits de l'homme. On prend prétexte pour me
virer manu militari vers un autre établissement en prenant soin de transposer vers
cet organisme les cruautés que je subissais.
Je protège ma vie en
appliquant la loi. On me vire tel un chien galeux, à l'âge de
49 ans dont 30 de service civil et militaire exemplaires au
service de la France. J'arrive faire condamner une première
fois l'Etat "en raison du comportement de personnels de mon
établissement à mon endroit." Puis le Conseil d'Etat
casse mon licenciement. L'armée est contrainte de me
réintégrer administrativement mais tente de me faire passer
pour fou en payant un médecin civil véreux pour ce faire. Je découvre
le piège.
En représailles, l'armée me placardise
chez moi sans affectation ni salaires durant 4 ans. J'alerte le
Conseil d'Etat. L'armée décide arbitrairement que j'avais
atteint la limite de mon grade, me met à la retraite d'office
et m'expédie les huissiers pour me mettre à la rue du taudis
que j'occupe avec ma progéniture. J'appelle le Conseil d'Etat
au secours. L'armée fait marche arrière, me réintégrer une
seconde fois et annule l'affaire du logement. Mais l'armée
n'abdique pas puisque les fonctionnaires à la manœuvre, se
croyant au dessus des lois, continue à me persécuter pour me faire rendre gorge jusqu'au centuple. Je suis vraiment une
marchandise, que dis-je, une merde pour les assassins administratifs qui
osent faire cela ! |
Mais
il ne faut pas perdre de vue que
la France est le pays dit
des droits
de l'homme...
|
Il y a que dans l'armée où
une telle opération de démolition peut encore avoir lieu sans que ça ne
dérange aucunement les autorités militaires, administratives et
politiques que je n'ai cessé d'alerter durant 14 ans, et dans un premier lieu les ministres
de la défense. Dans le civil, les syndicats seraient montés au
créneau et la presse dénoncerait ces crimes. Or on m'a dit que
mon affaire n'était pas "porteur"... |
Après une lutte
acharnée - trois avocats m'ont berné - les politiques m'ont abandonné -
j'ai pu, seul, faire condamner l'Etat le 16 décembre 2004, par le Tribunal
Administratif de Paris : « en
raison du comportement de personnels de mon établissement à mon
endroit. » Le Conseil d'Etat a cassé mon licenciement en
2005 mais n'avait pas été informé du jugement du tribunal
administratif, laissant subsister une sanction arbitraire qui m'avait
été infligée. Je demanderai la révision de mon procès si je ne
disparais pas d'ici là... Vu les deux jugements, l'armée a été contrainte de me réintégrer
administrativement - voir ci-dessous.
Mais
l'armée a payé un médecin civil pour me
faire passer pour
fou et à tous les coups me
faire
interner...
Nous
avons
bien lu...
J'ai
anticipé le
piège en prenant les dispositions pour avoir une preuve puis j'ai alerté l'Ordre des médecins, le ministre de la santé et la
ministre Mme Alliot-Marie à la Défense. Ils n'ont pas daigné me
répondre, couvrant tacitement ce docteur véreux ainsi que l'agent du
ministère de la défense à
l'origine de cette corruption avérée.
Les
accusations que je viens de porter sont particulièrement graves. Dès
lors, et si je n'avais pas une preuve intangible, je serais sans aucun
doute passible de poursuites judiciaires pour calomnie, diffamation, etc.,
qui plus est sur le net. Il suffit de choisir dans le code pénal
français où les articles ad hoc sont à profusion. Si je
n'ai pas été poursuivi depuis plus de trois ans que je dénonce cette
affaire, c'est bien parce que la preuve que je détiens est
sans appel ; preuve que j'ai voulu remettre à la ministre, Mme Michèle
Alliot-Marie, ou à l'un des ces collaborateurs politiques. La porte m'a rudement
été fermée : la ministre ne se sentant pas concernée...
Aussi,
et pour faire toucher du droit cette affaire, il m'a semblé capital de
joindre la preuve que je détiens. Elle est sonore. Cliquez sur la
flèche ci-dessous. Tentez bien l'oreille car le son est quelque peu
brouillé. Écoutez et découvrez le piège qui m'a été tendu...
La
convocation illicite du médecin est jointe ci-dessous :
Que dit
le code de déontologie médicale ? Un extrait ci-dessous :
|
EXTRAIT
CODE DE DÉONTOLOGIE MÉDICALE
figurant
dans le Code de la Santé Publique
sous les numéros R.4127-1 à R.4127-112
Article
1er (article R.4127-1 du code de la santé publique)
Les dispositions du présent code s'imposent aux
médecins inscrits au Tableau de l'Ordre, à tout médecin exécutant
un acte professionnel dans les conditions prévues à l'article
L. 356-1 du code de la santé publique ou par une convention
internationale, ainsi qu'aux étudiants en médecine effectuant
un remplacement ou assistant un médecin dans le cas prévu à
l'article 87 du présent code.
Conformément à l'article L.409 du code de la
santé publique, l'Ordre des médecins est chargé de veiller au
respect de ces dispositions.
Les infractions à ces dispositions relèvent de
la juridiction disciplinaire de l'Ordre.
Article 102 (article R.4127-102 du code de la
santé publique)
Le médecin de contrôle doit informer la personne qu'il va
examiner de sa mission et du cadre juridique où elle s'exerce,
et s'y limiter.
Il doit être très circonspect dans ses propos et s'interdire
toute révélation ou commentaire.
Il doit être parfaitement objectif dans ses conclusions.
Article
104 (article R.4127-104 du code de la santé publique)
Le médecin chargé du contrôle est tenu au secret envers
l'administration ou l'organisme qui fait appel à ses services.
Il ne peut et ne doit lui fournir que ses conclusions sur le
plan administratif, sans indiquer les raisons d'ordre médical
qui les motivent.
Les renseignements médicaux nominatifs ou indirectement
nominatifs contenus dans les dossiers établis par ce médecin
ne peuvent être communiqués ni aux personnes étrangères au
service médical ni à un autre organisme.
http://www.web.ordre.medecin.fr/deonto/decret/codedeont.pdf
|
|
Oui, c'est bien en
France, dans l'armée, que ce guet-apens a
eu lieu, avec la complicité
d'un médecin civil...
Et la ministre Michèle
Alliot-Marie ? Et Hervé Morin son
successeur que j'ai également
alerté ?
Ils m'ont tout simplement
"zappé"... Je n'existe pas...
L'administration à
la bride sur le cou et mène
le bal de mon
extermination programmée...
Et les Ordres des
médecins de Paris et au plan national
que j'ai alertés ?
Ils n'ont même pas pris
la peine de me répondre !
Et le ministre de la
santé ?
Idem !
Si je n'avais pas la
preuve sonore jointe, on aurait dit que je suis
paranoïaque comme me
l'a balancé le chef d'état-major du SHAT,
le
lieutenant-colonel Benoît Deleuze, devant
le général Mourrut
et des collègues !
En
représailles, l'armée m'a placardisé chez moi sans affectation,
sans
traitements et sans sécurité sociale du fait de mon statut de
fonctionnaire, et ce depuis 2005 pour compter de mars 1997 !
|
Et on dit
que la France est le pays des droits de l'homme !
J'ai saisi le Conseil d'Etat en octobre 2008. L'armée m'a alors mis en retraite d'office en novembre 2008 avec
effet rétroactif au 10 avril 2008 (date de mes 60 ans), arguant que
j'aurais atteint l'âge limite !
C'est une tricherie car
mon âge limite est
fixé à 65 ans par la loi
! Puis, dans la foulée, l'armée a ordonné à un huissier de
me mettre à la rue - tel un déchet - du 2 pièces domanial, soupente, que j'occupe sous les toits de
Paris
avec ma fille et mon petit-fils !
Mais il
faut avoir l'honnêteté de dire que récemment le bureau des logements
de
l'armée en Ile-de-France a fait contrôler mon logis et un agent m'a
remis un
dossier pour établir une demande de relogement. Mais j'ai
la tête tellement prise que je ne sais où j'ai mis ce dossier...
|
Mais voulant à tout
prix m'évincer de l'armée,
l'administrateur civil hors classe Yvon Brun a tenté une escroquerie en
m'ordonnant par écrit de déposer - de ma propre
initiative - ma mise en
retraite, m'adressant les documents pour se faire - voir
ci-après.
|
Ma
réponse ci-dessous à l'auteur de cette forfaiture :
|
Monsieur
Lucien YOYOTTE
A Paris, le 24 avril 2009
6 avenue de la Porte POUCHET
Escalier D
75017 PARIS
LRAR : 1A 027 919 8095 0
|
Monsieur
Yvon Brun
Administrateur
civil hors classe, sous-directeur du soutien du
personnel
Bureau
GCPC.7 (SMG/SDSP/GCPC7)
26
boulevard Victor
00460
ARMEES
|
Monsieur,
Par lettre (en recommandé avec AR)
n°3136/DEF/SGA/SMG/SDSP/GCPC.7 du 12 février 2009, vous m’intimer
l’ordre, je cite :
« Je vous prie de bien vouloir
trouver ci-joint une copie de la déclaration préalable à
la concession de votre pension ainsi qu’un exemplaire de la
demande d’admission à la retraite à compter du 10 avril
2008.
Il vous est demandé de bien vouloir
retourner, à l’adresse suivante, le
formulaire et la demande afférente, dûment complétés, datés
et signés, aux fins de prise en compte de votre dossier par la
sous-direction des pensions. »
Ministère de la défense
Service des
moyens généraux – Sous-direction du soutien du personnel
Bureau GCPC.7
(SMG/S/SDSP/GCPC7)
26, boulevard
Victor – 00460 ARMEES.
Par ailleurs, vous voudrez bien
accompagner ces documents d’une copie de votre livret de
famille. »
Votre injonction m’a stupéfié. Vous
savez que vos collègues m’ont placardisé chez moi, sans
poste, sans traitements et sans sécurité sociale depuis le 3
mars 1997 date à laquelle j’ai été viré (puis
réintégré 8 ans après) pour avoir osé dire stop – dans
une lettre privée – à un sale type, Benoît Deleuze,
chef d’état-major du SHAT, qui m’a torturé moralement
durant un an, voulu me caser dans un débarras arguant que je
suis noir, comme mes ancêtres déportés à fond de cale des
bateaux négriers, manipulait ma subordonnée Mlle Hascoët en l’incitant
à la haine raciale contre moi et que ce malpropre a vomi la
rumeur disant que j’avais des
relations sexuelles avec ma fille ! Celle-ci a failli mourir sous les coups
du rustre J. P. Ozonas, saoul au SHAT ouvert au public où
je travaillais durant l’année 95-96 !
Vous savez que le général Jean-Louis
Mourrut, chef du SHAT, a couvert ces lâches, tenté de suborner
– avec l’aide des gendarmes de Vincennes – le
lieutenant-colonel Claude Souchet pour qu’il falsifie un
rapport accablant où il dénonce les monstruosités dont j’étais
victime et que l’officier Souchet a rédigé un second rapport
sur cette tentative de subordination ; ce général, saoul dans ses
fonctions, a menacé de me frapper et recelé les preuves !
Malgré les preuves en leur possession,
vos collègues m’ont mis à la porte à l’âge de 47 ans
dont 30 de services civil et militaire exemplaires, m’interdisant
même de faire appel d’une sanction inique, mentant au
tribunal administratif de Paris et recelant également les
preuves. Néanmoins j’ai fait condamner votre ministère à
deux reprises et j’ai été réintégré sur papier, en 2005,
alors que le Conseil d’Etat a cassé le licenciement abusif
dans j’ai été l’objet.
C’est alors que le docteur civil Annie
Condat-Beynat a été payé par vos collègues pour dresser mon
profil médico-psychologique afin d’entraver ma
réintégration physique. Ce médecin véreux a mis son savoir
au profit d’une opération crapuleuse puis a disparu. Pour
masquer ce grave délit que j’ai anticipé, vos collègues m’ont
carrément banni chez moi ! Vous qui administrez du personnel,
trouvez-vous que ces actes soient légaux ou condamnables !
Monsieur Yvon Brun, ne tournons pas
autour du pot. Il est clair que vous me tendez un piège à
travers votre présente lettre en cherchant à me forcer la main
pour que je prenne l’initiative de
demander ma mise à la retraite à
compter du 10 avril 2008, à mes 60 ans - soit près d’un
an auparavant - ce qui est formellement interdit, vous ne
pouvez l’ignorer !
Le double objectif que vous poursuivez
en tentant de me duper est d’abord d’occulter la relégation
particulièrement ignominieuse dont je fais l’objet, ensuite
de rattraper la grave faute commise par votre collègue Marc
Pineau, administrateur civil hors classe, sous-directeur de la
gestion collective du personnel de votre ministère, qui a
violé la loi et mes droits fondamentaux de fonctionnaire
garantis pas l’article 34 de la constitution, en décidant
arbitrairement que j’avais atteint – à mes 60 ans, au 10
avril 2008 - l’âge limite et m’a mis d’office à la
retraite en me renvoyant du ministère de la défense où je
travaille depuis 1966.
Or votre collègue Marc Pineau sait
parfaitement que ma limite d’âge est fixée à 65 ans
par la loi – la jurisprudence du Conseil d’Etat est
constante en la matière - et que je n’ai jamais eu l’intention
de solliciter ma mise en retraite à mes 60 ans comme vous
cherchez à m’y obliger.
Ce faisant, Marc Pineau, abusant de la
confiance et de la signature de son ministre de tutelle, Hervé
Morin, a pris un arrêté illicite daté du 28 novembre 2008
- avec effet rétroactif au 10 avril 2008 - me
mettant d’office et illégalement à la retraite.
Cet arrêté illicite m’a été
notifié en décembre 2008 suivi d’une mise en demeure de
quitter le 2 pièces soupente que j’occupe sous les toits de
Paris avec ma fille et mon petit-fils, au plus tard le 1er
mars 2009. Puis un huissier a ordonné mon expulsion, sur
demande de Madame Christiane Lasconjarias, responsable du bureau
interarmées des logements en région Île-de-France, qui ne m’a
même pas donné les 6 mois légaux pour que je trouve un point
de chute !
Monsieur Brun, vous et vos collègues m’ont
pris pour une marchandise, un déchet, bref un moins que rien en
jouant avec ma vie comme avec un objet pour couvrir les crimes d’officiers
et prolonger le sadisme de votre direction qui veut m’écraser
pour que je me foute en l’air !
Monsieur Brun, je vous rappelle que j’ai
assigné votre ministre devant le Conseil d’Etat. N’essayez
donc pas de me berner en faisant marche arrière et en me
réintégrant en catimini pour empêcher la condamnation que je
réclame pour le préjudice moral que j’ai subi. L’obstination
à me nuire en me faisant « cuisiner » par le
docteur Condat pour m’évincer, me bannir chez moi durant tant
d’années et tenter de me duper pour que je demande ma mise en
retraite sont des fautes qui doivent être réparées et leurs
auteurs poursuivis. C’est la loi !
Je vous rappelle également que le
sous-directeur du contentieux de votre ministère, Philippe
Buchin, Président des tribunaux administratifs et des cours
administratives d'appel, a rédigé un mémoire
particulièrement déloyal contre moi au Conseil d’Etat,
entérinant les faits délictueux précités, me passant alors
par pertes et profits puisque je ne vaux plus rien !
Dès lors, Monsieur Yvon Brun, je vous
demande de respecter mon recours en attendant la condamnation de
votre ministère, sachant qu’aucune autre option, notamment un
non-lieu, ne peut être envisagé - comme on a osé me
le dire – en me remettant, hors procédure et
« entre-nous », des pièces du dossier dont l’une
ne m’était pas destinée… Vous le savez !
Aussi, et pour me prémunir de toute
éventualité, j’adresse une copie de cette lettre au chef des
armées, au président et au vice-président du Conseil d’Etat.
Par ailleurs, pour éviter un enterrement de cette sale affaire
comme les manœuvres dilatoires le démontre, je dénonce
ces forfaitures en prenant à témoin le peuple souverain et mes
frères noirs de la Caraïbe.
Pour terminer je vous dirai ceci
Monsieur Yvon Brun. Vous avez certainement une femme, des
enfants, un foyer, un chien, etc. Vous avez un emploi, une
position dans la société et un salaire conséquent. Bref vous
êtes heureux de vivre et vous avez bien entendu le droit !
Mais moi Monsieur, vous et vos
collègues estimez que je n’ai droit à rien, abusant de la
signature de votre ministre pour me réduire à ma plus simple
expression ! Serait-ce parce que je suis noir ! Vous m’avez
tout pris ! Vous avez brisé ma vie ! A 61 ans, j’attends
de crever dans la violence sachant que j’ai stoppé le
chimique qui me tenait debout !
Recevez, Monsieur, mes salutations
distinguées.
Signé Lucien Yoyotte
|
Cet administrateur civil n'a pas daigné me répondre. Je n'ai
pas non plus reçu l'accusé réception de la poste. Je vais donc
écrire au ministre de la défense, Hervé Morin. Je ne laisserai pas
tomber !
C'est
une faute personnelle de la part de cet administrateur civil, qui a
tenté de me piéger pour masquer le forfait de m'avoir mis en retraite
illégalement ! Ce Monsieur doit être sanctionné par Hervé Morin, le
ministre de la défense. Ne pas le faire c'est laisser l'arbitraire
régner au plus haut niveau de ce ministère mais les «
dysfonctionnements
»
y sont tels qu'une enquête doit être
menée de fond en comble pour y remettre de l'ordre ! Mais qui osera !
La
supercherie éventrée, l'armée a été obligée de me réintégrer pour
la seconde fois, à compter du 30
mars 2009, mais a voulu me sanctionner en me mutant hors de Paris et sa petite couronne, alors que je travaillais
initialement à Vincennes (94), d'autant que je suis très limité dans
ma vélocité, devant me faire poser une prothèse du genou, ayant
déjà subi un intervention chirurgicale à chaque genou.
Ce faisant, l'armée a
intentionnellement violé la jurisprudence du Conseil
d'Etat - 27 mars 1949 - Véron-Réville - Rec. Lebon p. 246
au sujet de la
réintégration d'un fonctionnaire illégalement évincé.
|
En
outre,
l'armée tente de nier mon avancement au motif que j'aurais été
sanctionné par un déplacement d'office, faisant fi : |
- 1)
d'une part de la condamnation de l'Etat le 16 mars 2004 par
le Tribunal Administratif de Paris à 1000 €uros pour le préjudice
moral que j'ai subi : « en
raison du comportement de personnels de mon établissement à mon
endroit »
Lire ci-dessous :
-
2) d'autre part de la décision du Conseil d'Etat du 15 juin 2005 cassant mon renvoi
du ministère de la défense en mars 1997. Cliquez ici
pour lire cette décision n° 259743, M. Yoyotte. - 3) mais
aussi et surtout de l'amnistie de 2002 qui efface la sanction
disciplinaire injuste de déplacement dont j'ai fait l'objet.
- 4)
Pour information,
lire en cliquant sur ci-après
le commentaire du
ministère de la justice au sujet de la loi n° 2002-1062 du 6 août 2002 portant
amnistie, notamment le paragraphe III. -
AMNISTIE DES SANCTIONS DISCIPLINAIRES OU PROFESSIONNELLES (ARTICLES 11 A
13) - 5) De plus, Toute référence à une sanction
ou à une condamnation amnistiée sur le fondement de la présente loi
est punie d'une amende de 5 000 €uros. Les personnes morales peuvent être
déclarées pénalement responsables, dans les conditions prévues à
l'article 121-2 du code pénal, de l'infraction définie au présent
alinéa.
La peine encourue par les
personnes morales est l'amende, dans les conditions prévues par
l'article 131-38 du code pénal, mais l'Etat s'est exempté de poursuite en vertu de
l'article
121-2 du code pénal. Toutefois
la responsabilité pénale des personnes morales n'exclut pas celle des
personnes physiques auteurs ou complices des mêmes faits, sous réserve
des dispositions du quatrième alinéa de l'article 121-3
qui stipule :
« Il y a également délit, lorsque la loi le prévoit, en
cas de faute d'imprudence, de négligence ou de manquement à une
obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement,
s'il est établi
que l'auteur des faits n'a pas accompli les diligences normales compte
tenu, le cas échéant, de la nature de ses missions ou de ses fonctions,
de ses compétences ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait. »
« Dans le cas prévu par l'alinéa
qui précède, les
personnes physiques qui n'ont pas causé directement le dommage, mais qui
ont créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation
du dommage ou qui n'ont pas pris les mesures permettant de l'éviter, sont
responsables pénalement s'il est établi qu'elles ont, soit violé de façon
manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la
loi ou le règlement, soit commis une faute caractérisée et qui exposait
autrui à un risque d'une particulière gravité qu'elles ne pouvaient
ignorer. les
personnes physiques qui n'ont pas causé directement le dommage, mais qui
ont créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation
du dommage ou qui n'ont pas pris les mesures permettant de l'éviter, sont
responsables pénalement s'il est établi qu'elles ont, soit violé de façon
manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la
loi ou le règlement, soit commis une faute caractérisée et qui exposait
autrui à un risque d'une particulière gravité qu'elles ne pouvaient
ignorer. les
personnes physiques qui n'ont pas causé directement le dommage, mais qui
ont créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation
du dommage ou qui n'ont pas pris les mesures permettant de l'éviter, sont
responsables pénalement s'il est établi qu'elles ont, soit violé de façon
manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la
loi ou le règlement, soit commis une faute caractérisée et qui exposait
autrui à un risque d'une particulière gravité qu'elles ne pouvaient
ignorer. »
Dès
lors, et compte tenu de ce qui précède, il ne me reste plus qu'à
déposer plainte près le procureur de la République de Paris pour
l'infraction pénale commise par un fonctionnaire du ministère de la
défense qui a fait état, dans un rapport au Conseil d'Etat, d'une
sanction disciplinaire (injuste) amnistiée depuis 2002. Le but était
d'entraver mon avancement au grade supérieur.
|
Par
ailleurs, la question fondamentale que je me pose est de savoir si
d'abord la Cour administrative d'appel de Paris, dans son
jugement du 11 juin 2003, et par la suite le
Conseil d'Etat dans son arrêt du 15 juin 2005 susvisé, ont tenu
compte de cette loi d'amnistie
puisqu'il est dit, dans l'article 15 de la loi précitée :
« L'amnistie efface les condamnations prononcées ou éteint
l'action publique...»
Dès lors, et compte tenu
de ce qui précède, pourquoi la Cour administrative d'appel de
Paris et le Conseil d'Etat ont-ils persisté à évoquer une
sanction à mon sujet, qui n'existe plus puisqu'elle a été
amnistiée ?...
Je
soulèverai bien entendu ce point de droit près le Conseil
d'Etat, en vertu de sa jurisprudence s'agissant de la révision
d'un jugement...
|
En
faisant allusion à une sanction disciplinaire amnistiée, il est
notoire que le but
poursuivi par l'armée est, non seulement de perpétrer la discrimination dont
je suis victime depuis 1995 en bloquant mon
avancement au 1er août 1996 - soit
durant 13 ans - mais
surtout de limiter au minimum l'octroie de l'équivalent de mes traitements, primes et
autres avantages - augmentés bien entendu des intérêts -
auxquels j'ai droit à compter du 3
mars 1997, date de la cassation de mon licenciement illicite par le Conseil
d'Etat. De plus, le fonctionnaire civil
qui a évoqué la sanction disciplinaire a eu le culot de
faire ressortir, au Conseil d'Etat, mon origine administrative (intégration et non par
concours), ce qui serait un
« handicap
» ne faisant pas, dès
lors, partie du sérail de la fonction publique du ministère de la
défense ! C'est de la discrimination !
|
Est-ce
utile de préciser que nous sommes à l'évidence en présence de
discrimination à l'avancement tellement cette affaire transpire
l'arbitraire ? Serait-ce parce que je suis noir ?... Je n'ose y
croire...
|
- 6) A lire également
la circulaire du 6 août
2002 relative à l'application de la loi n° 2002-1062 du 6 août 2002
portant amnistie, notamment le paragraphe 3. Amnistie des sanctions
disciplinaires
ou professionnelles (art. 11 à 13).
Par
ailleurs, je dois bénéficier
de l'avancement et accéder à la catégorie A. L'armée a reconnu que
j'avais des « chances sérieuses
»
pour l'année 1996 mais tente d'entraver ce droit, n'hésitant pas à
parler d'une sanction disciplinaire qui n'existe pas.
Or mes notes et mon classement ont toujours été exemplaires durant les 30 années passées dans l'armée au service de la France.
L'équivalent des traitements qui me sont dus avoisineraient les
500.000 €uros, en tenant compte de l'avancement auquel j'ai droit,
ainsi que les intérêts depuis le 3 mars 1997comme je l'ai dit.
De plus
fort, et malgré ma seconde réintégration, je n'ai toujours pas de payes ni de poste. En
effet, jouant la montre, l'armée a d'abord indiqué au Conseil d'Etat
que « trois postes
à ma convenance »
me
seraient proposés
car il s'agit d'une décision de justice non exécutée
depuis 2005. Puis l'armée a décidé qu'elle n'avait plus que deux postes
pour moi... qui plus est dans le département des Yvelines... Nous
sommes encore face à une énième sanction d'autant que
des bruits me sont parvenus aux oreilles selon lesquels ceux qui
veulent ma destruction mentale claironnent partout que l'objectif recherché est de m'écœurer pour que je quitte l'armée, sinon ils
feront tout pour me virer définitivement. La vengeance est toujours de
mise ! Gare à
moi !
Mais je n'oublierai pas de mourir, tout
comme tous ceux qui me persécutent... Or l'armée dispose d'une trentaine de
postes disponibles à Paris et sa petite couronne - dont
un poste non pourvu depuis un an à Suresnes (92), qui est tout à fait
dans mes compétences et du niveau de mon grade de secrétaire
administratif de classe supérieure.
J'ai postulé et j'attends le bien vouloir de fonctionnaires civils qui
pratiquent l'abus de pouvoir aux noms des ministres de la défense
depuis 1995, notamment Michèle Alliot-Marie puis Hervé Morin que je n'ai cessé en vain
d'alerter mais ils ont laissé faire leurs agents. Cette
affaire est tellement incroyable de nos jours - d'autant qu'elle perdure depuis
14 longues années -
qu'il m'a semblé utile de publier quelques preuves qui ne sont pas
exhaustives. Cliquez ci-dessous :
et
et
Malgré
ces preuves accablantes, c'est moi - la victime - qui trime depuis 14
ans pour faire reconnaître ces crimes et délits, sachant que la torture
qu'elle soit physique ou morale est qualifiée de crime par le Haut
Commissariat des Nations Unis aux Droits de l'Homme.
Enfin, l'armée, au lieu de me défendre comme le prévoit la loi, a octroyé
la protection juridique au général à l'origine de mon renvoi (voir
plus haut) pour qu'il me poursuivre alors que cet officier général
aujourd'hui réserviste m'a traité sur le net de « Yoyotte
sent les chiottes. Une débilité de nègre. »
Je l'ai envoyé paître !
En outre, usurpant l'identité de la ministre
Michèle Alliot-Marie, ce général a détourné l'adresse électronique du ministère et fait
un faux contre moi au nom de la ministre pour me
faire chanter. Poursuivant ses forfaits, ce général corbeau a tenté de
me faire semer la zizanie entre les deux candidats à l'investiture de UMP à l'élection présidentielle, Michèle Alliot-Marie et Nicolas
Sarkozy. J'ai transmis les
preuves au Service Abuse Orange d'Internet. En effet, le nom
de ce corbeau apparaît dans le corps
des mails. Ce
service a reconnu la gravité des faits et m'a
vivement conseillé par message d'assigner ce corbeau devant la justice, qui
saisirait le service chargé de l'hébergement Internet de ce corbeau.
Il m'a surtout été recommandé de bien conserver les messages à
fournir à la justice car elles
sont les preuves contre ce général corbeau. Ci-dessous
le mail du Service Abuse d'Orange Internet :
|
----- Original Message
-----
From: Service
Abuse Orange Internet
To: yoyotte.lucien@wanadoo.fr
Sent:
Wednesday, November 28, 2007 8:43 AM
Subject:
Harcèlement par messages électroniques - usurpation d'identité,
piratage, etc.
Bonjour,
Les faits sont
graves.
Toutefois,
dans le cas d'un litige entre deux personnes (diffamation,
photos, insultes, récit etc.), c'est à la personne qui se sent
offensée de porter plainte auprès des autorités afin qu’une
action soit menée. Auquel cas, nous fournirons à la justice,
tous les éléments en notre possession, ceci afin de faire
valoir les droits de l’offensé.
Nous vous conseillons donc, vivement de porter plainte.
Gardez les entêtes des messages, ils sont les preuves dont la
justice a besoin.
cordialement.
Service Abuse Orange Internet
|
Or, selon un arrêt de la Cour
de Cassation, seul le ministère public peut poursuivre ce général
car il a déclaré faire partie des « Corps Constitués.
»
J'ai transmis les
preuves à la ministre de la défense, Michèle Alliot-Marie, comme le
prouve le mail joint ci-dessous. Il revenait donc à la ministre de
poursuivre ce général. Rien n'y a fait...
|
----
Original Message -----
To:
'Lucien Yoyotte'
Sent:
Tuesday, March 20, 2007 8:01 PM
Subject:
RE :
Message de Nicolas Sarkozy
Cher
Monsieur,
Nous
avons bien reçu votre message.
Cependant
« LE CHÊNE » est un mouvement politique qui n’a
pas vocation, en dépit de la qualité de Ministre de la Défense
de sa Présidente, Michèle ALLIOT-MARIE, à représenter ou
à parler au nom du dit ministère.
Nous transmettons donc votre message électronique au
cabinet de Michèle ALLIOT-MARIE au Ministère de la Défense.
Bien
cordialement,
L’ÉQUIPE
du CHÊNE
88,
rue de Lille – 75007 PARIS
Tél. 01 44 42 92 92
www.LECHENE.org
P
Pensez à l'environnement
avant d'imprimer ce message
|
|
Le cabinet de la ministre dirigé à
l'époque par le préfet Philippe Marland ainsi que la direction du
personnel du ministère ont été informés. Ils m'ont laissé pour
solde de tout compte face à l'arbitraire de fonctionnaires et les actes délictuels d'un
officier général corbeau qui me persécute depuis le 4 septembre 1995
!
Tous les messages piratés par le général
corbeau sont joints à travers ce lien :
Pourtant
Mme Michèle Alliot-Marie écrivait
au
siècle dernier dans un livre intitulé :
« La responsabilité est le fondement même
de notre République. »
A la page 223 de son ouvrage :
|
« Sanctionner au sein même
de l'Administration la passivité voulue, obliger à réparer
les conséquences d'une attitude irresponsable dans l'exercice
professionnel paraît une exigence de bon sens, et qui surtout
a besoin d'être rappelée. »
|
Il est
même écrit sur le net, à la page de support
à la vente de cet excellent livre :
« Quatrième
de couverture
La responsabilité est le
fondement même de notre République. Pourtant, notre société comme
notre droit encouragent l'irresponsabilité du plus grand nombre et
surresponsabilisent les plus actifs : entrepreneurs, présidents
d'associations, maires, bénévoles...
Michèle Alliot-Marie propose une
analyse percutante des multiples aspects de la perte du sens de la
responsabilité dans tous les domaines : la famille, l'école, la
citoyenneté, la délinquance, le monde du travail, la politique, la
fonction publique, la justice, les médias.
Elle démonte les mécanismes
qui, à travers trop de lois, trop de règlements et trop de mises en
accusation, découragent les initiatives de tous, et notamment des
jeunes.
Au lieu de multiplier les
protections illusoires, c'est donc un nouveau sens de la responsabilité
qu'il nous faut réinventer :
La vraie démocratie, la
réussite et peut-être
la survie de notre pays sont à ce prix. »
Ce terrible constat donne
froid dans le dos car la France
serait en danger imminent ?...
Toute la question est de connaître les
raisons pour lesquelles la ministre Michèle Alliot-Marie, qui a passé
cinq ans à la défense, n'a pas trouvé deux minutes pour mettre en
pratique ces écrits dans son ministère concernant le fonctionnaire
Lucien Fulbert Yoyotte dont elle avait la charge, et ce n'est pas faute de l'avoir
alerté ! Néanmoins
le corbeau général a été débouté de sa plainte par la 17ème
chambre correctionnelle du TGI de paris. Il a fait appel. Je demande
donc au ministère public de faire son devoir en assignant ce corbeau pour
ses forfaits,
conformément à l'article 4 Chambre criminelle, 12 novembre 2003
(pourvoi n° 02-84.709). Je demande également
à l'actuel ministre
de la défense, Hervé Morin, qu'il ordonne à ses fonctionnaires de la
direction du personnel et du service contentieux de stopper leurs
mensonges à mon endroit et
surtout
de poursuivre les coupables qui ont abusé de la délégation de
signature du ministre en commettant des fautes personnelles, comme le
prévoit la jurisprudence du Conseil d'Etat. De toute
façon, la vérité finira bien pas éclater à la face des fossoyeurs
de ma vie, sauf si, d'ici là, je passe de vie à trépas... Ma vie
est devenue un long fleuve d'enfer... Néanmoins
j'attends et j'espère...
En
conclusion, nous avons un homme qui a été mis à la porte de
l'armée en 1997, à l'âge de 49 ans, dont 30
années de services civil et militaire
exemplaires
au service de la France,
simplement parce que cet
homme a eu l'audace de dire stop
- dans une
lettre privée -
à
l'arbitraire dont il était victime par des officiers. Réintégré à 57
ans par une décision de justice,
cet homme a été soumis à un véritable
interrogatoire par un médecin civil payé par l'armée
pour le
faire passer pour fou et l'interner...
Cet homme
a découvert le piège. En représailles, l'armée l'a tout
simplement oublié chez lui depuis 2005, sans poste de
travail, sans traitements ni sécurité sociale découlant
de son statut de fonctionnaire... Puis
l'armée a décidé qu'il devait être mis d'office en retraite
- à 60 ans - en décembre 2008, avec effet rétroactif
au 10 avril 2008 (date de ses 60 ans), au motif que cet
homme avait atteint l'âge limite pour travailler dans
l'administration du ministère de la défense... Cette
contrevérité éventrée, cet homme a une seconde
fois été réintégré, le 30 mars 2009, à 61
ans... Or
l'armée met tout en oeuvre pour perpétrer une vengeance
contre cet homme en envisageant, en violation
des droits de cet homme garantis par
l'article
34 de la constitution
de la France, de le
virer ailleurs et de nier 13 années de ses services en
bloquant son avancement pour des motifs particulièrement
répréhensibles par la loi et la jurisprudence
du
Conseil d'Etat ! De plus,
cet homme n'a toujours
pas touché un centime depuis le 3 mars
1997, date imposée de la réintégration par le Conseil d'Etat
et il est toujours placardisé chez lui au moment où il écrit
ses lignes. Reconnaissons,
à la lecture de cette terrible affaire,
que le ministre responsable devant le peuple
a failli à ces devoirs !
Dès lors, si cet homme hurle ces crimes
sur Internet
en mettant chacun
face à ses
responsabilités
- notamment le
ministre de la défense qui
laisse faire -
et que cet homme se
défend
par tous les moyens
légaux, c'est bien
parce que la République a manqué à
son devoir
primordial, celui de protéger et défendre
un citoyen et,
en la matière, rétablir
cet homme dans
tous ses droits en sanctionnant les fautifs !
Toute la
question est de savoir qui est RESPONSABLE
et qui est COUPABLE ! |
|
A 62 ans,
je suis fatigué par 15 années de lutte et le
mépris des autorités de tutelle ! Si cette
terrible affaire a pu prospérer durant 15
ans dans un pays comme la France, c'est bien
parce que les
ministres de la défense n'ont aucune autorité
ni sur l'armée ni sur l'administration qui violent mes droits ! A
moins que
ce ne soit une volonté délibérée de m'anéantir
parce que j'ai refusé d'être asservi ! Dès
lors, j'en appelle au chef des armées. Néanmoins
je ne me fais aucune illusion... Le
candidat Sarkozy a fait appel à moi. J'ai
répondu présent... Le
président de la République Nicolas Sarkozy
se
souviendra-t-il de moi ?... J'en
doute car M. Jacques Chirac m'avait également
sollicité, me tutoyant même... Je n'ai
cessé de l'appeler à l'aide durant ces deux
mandats à la tête de la France. Il ne me
connaissait plus...
Citoyens qui parcourez ces lignes,
si jamais
je disparaissais emporté par le désespoir ou par la maladie, n'oubliez
pas de dire à
mes frères Antillais que les
coupables ne sont pas les sous-fifres mais bien des
autorités du ministère de la défense qui ont abusé de la délégation
de signature de leurs ministres ; ceux-ci ayant laissé faire ! D'avance,
merci... |
Le candidat Nicolas Sarkozy avait écrit
une
lettre ouverte aux Antillais, en ligne
sur son
site Internet. Mais cette lettre a
soudainement
"disparu"... Lorsqu'on clique
sur le lien en
question, on arrive sur facebook à la
gloire
du président de la République...
C'est pourquoi j'ai recopié une page
d'entretien
en cache sur Internet où le candidat
Nicolas
Sarkozy nous disait :
« Que l’avenir redevienne pour
tous les Antillais une espérance ».
AJOUTANT :
« J’ai tissé des
liens francs et chaleureux avec
les
Antillais car j’en côtoie beaucoup dans
mon
entourage. »
Lire
»
Monsieur le
chef des armées, pourquoi m'avez-vous
abandonné et ce
n'est pas force de vous avoir
appelé inlassablement
au secours durant deux ans comme
je l'ai fait
auprès de votre
prédécesseur durant 12 ans ?...
Et puis, désolé de vous le dire avec
cette acuité mais nous
avons le
sentiment, Monsieur Nicolas Sarkozy, que
certains
dans votre entourage
vous ont poussé à haïr les
Antillais, encore plus avec le
terrible combat que
mènent mes frères et sœurs pour la
reconnaissance de leur
identité et le refus de leur
maintien en
esclavage économique,
nous les rejetons des
déportés de l'esclavage pour
que vive la France...
Il faut tordre
le cou à cette
rumeur en calmant les "volcans..."
Comme mes
frères Juifs que j'ai défendus dans l'armée
- nous avons le devoir -
de défendre
la mémoire de nos ancêtres !
Par ailleurs,
Monsieur le président de la République,
On voit bien les
manœuvres méprisables qui se trament
dans une
délégation pour nous noyer dans je ne sais quel
magma
avec les fils des bourreaux
de nos parents, au
motif
que nous
serions tous kréols et nous
faire perdre
notre identité,
sous les lambris de la République, au lieu
de s'occuper
de nous, de ceux comme moi, ici dans
l'hexagone,
sont massacrés par des lâches !
Chacun chez
soi et les vaches
seront bien gardées !
Moi vivant, je lutterai avec
d'autres de toutes nos forces
contre ce crime en gestation par celui qui,
par
revanche de ne
pas en être, cherche à nous liquider !
Enfin, je suis
peut être un con, mais on m'avait appris, depuis
la venue
du général De Gaulle dans mon île, que le
président de
la République était mon "papa"... Les plus jeunes
se
moqueraient de moi mais ils ne peuvent pas comprendre...
|
Lire
l'entretien d'un des derniers maîtres
de la
Martinique »
Ca n'a pas
beaucoup changé de nos jours,
sauf que le
prise de conscience fera des dégâts...
Enfin, avant de partir
définitivement, Monsieur le président
de la République,
je dirai leur quatre vérités à votre ministre
de la défense et son
prédécesseur
- qui ont abdiqué de leur responsabilité
me concernant -
alors que vous
fustigiez tous les irresponsables
et autre voleur de la
finance à travers le monde.
Ma riposte s'appuiera
sur la déclaration des droits
de l'homme et du
citoyen de 1793, qui stipule :
Déclaration
des droits
de l'Homme et du citoyen de 1793
|
|
Article XI -
Tout acte exercé contre un homme hors des cas et sans les
formes que la loi détermine est arbitraire et tyrannique ;
celui contre lequel on voudrait l'exécuter par la violence a
le droit de le repousser par la force.
|
|
L'écriture est ma seule arme...
A cause de la cruauté de
fonctionnaires
et l'absence des ministres de la
défense
- responsables
devant le peuple -
la France, Monsieur Nicolas Sarkozy, pour
laquelle j'étais prêt
à donner ma vie, est devenue
pour le soldat que j'ai toujours été,
un long fleuve d'enfer...
J'espère et respect au président...
|
Je remercie du fond du cœur celles et ceux qui
m'ont témoigné leur soutien, leur affection
ou
même leur ire.
Les autres qui veulent
me laisser un petit mot
- même de manière
anonyme -
peuvent le faire
en cliquant :
ou me joindre en
cliquant sur "Contact"
ci-dessous.
D'avance merci...
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