Le
rapport joint ci-dessous contient
tous les éléments de la TORTURE MENTALE
de la part d'officiers : donc d'agents de la fonction publique. Le
principal instigateur est nommément désigné : Le chef
d'État-major du SHAT, le lieutenant-colonel Benoît DELEUZE, mais il
n'était pas le seul comme le sous-tend l'auteur du rapport. Le rédacteur de ce rapport, le lieutenant-colonel Claude SOUCHET, atteste que, non seulement j'ai été calomnié dès mon arrivée - ce qui prouve la préméditation - mais que j'ai également subi des brimades, le rejet et surtout que j'ai été victime de RUMEUR notamment que j'avais :
Article 16 du Code civil français.
(Loi n° 75-596 du 9 juillet 1975 art. 6 Journal Officiel du 10 juillet 1975 - inséré par Loi n° 94-653 du 29 juillet 1994 art. 1 I, II, art. 2 Journal Officiel du 30 juillet 1994) « La loi assure la primauté de la personne,
interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le
respect de l'être humain dès le commencement de sa vie.
Tous les ministres de la défense qui se sont succédés : Charles MILLON, Alain RICHARD et Michèle ALLIOT-MARIE ont couvert ces abominations !
MÊME LE CONSEIL D'ÉTAT M'A DONNÉ TORT D'AVOIR DIT STOP A CES CRIMES DANS UNE LETTRE PRIVÉE.
MAIS LA PLUS HAUTE JURIDICTION ADMINISTRATIVE ÉTAIT-ELLE OBJECTIVEMENT INFORMÉE ?...
Ca se passe - encore comme ça - dans le pays des Droits de l'Homme... La France, qui s'est autoproclamée pays des Droits de l'Homme, a été condamnée 76 fois en 2003 contre 60 fois en 2002 - soit une hausse de 26.66% - pour violation de la Convention Européenne des Droits de l'Homme, se plaçant deuxième ex aequo avec la Turquie...
ces condamnations coûtent très cher aux contribuables français puisque le montant total des réparations et remboursements que la France est condamnée à verser au titre de l'année 2003 se monte à 4259380.99 €uros...
DOUCE FRANCE...
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