Extrait
de la Convention contre la torture et autres peines
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« Aux fins de la présente Convention, le terme « TORTURE » désigne tout acte par lequel une douleur ou des SOUFFRANCES AIGUËS PHYSIQUES ou MENTALES sont intentionnellement infligées à une personne aux fins notamment [... ] de l'intimider ou de faire pression sur elle [...], ou pour tout autre motif fondé sur une forme de discrimination quelle qu'elle soit, lorsqu'une telle douleur ou de telles souffrances sont infligées par un agent de la fonction publique ou toute autre personne agissant à titre officiel ou à son instigation ou avec son consentement exprès ou tacite. » Lire » |
Le rapport joint ci-dessous contient
tous les éléments de la TORTURE MENTALE de la part d'officiers :
donc d'agents de la fonction publique. Le principal instigateur est
nommément désigné : Le chef d'État-major du SHAT, le lieutenant-colonel Benoît
DELEUZE.
L'auteur de ce rapport, le lieutenant-colonel Claude SOUCHET,
atteste que, non seulement j'ai été calomnié dès mon arrivée - ce
qui prouve la préméditation - mais que j'ai également subi des
brimades, le rejet et surtout que j'ai été victime de RUMEUR. Celle-ci, qui a persisté une année, était :
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YOYOTTE A DES RELATIONS SEXUELLES AVEC SA FILLE ! |
Article 16 du Code civil français.
(Loi n° 75-596 du 9 juillet 1975 art. 6 Journal Officiel du 10 juillet 1975 - inséré par Loi n° 94-653 du 29 juillet 1994 art. 1 I, II, art. 2 Journal Officiel du 30 juillet 1994)
« La loi assure
la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de
celle-ci et garantit le respect de l'être humain dès le commencement
de sa vie.
Et pourtant, tous les ministres de la défense qui se sont succédés : Charles MILLON, Alain RICHARD et Michèle ALLIOT-MARIE ont couvert ces abominations !
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Même si le Conseil d'Etat a cassé mon licenciement, la plus haute juridiction administrative m'a donné tort d'avoir dit stop dans une lettre privée à l'officier Deleuze qui me martyrisait. Mais la Haute Juridiction n'était pas informée de la condamnation de l'Etat par le TA de Paris, le 16 décembre 2004, s'agissant du harcèlement moral que je subissais de la part des officiers du SHAT. |
La France, dit pays des Droits de l'Homme, a été condamnée 76 fois en 2003 contre 60 fois en 2002 - soit une hausse de 26.66% - pour violation de la Convention Européenne des Droits de l'Homme, se plaçant deuxième ex aequo avec la Turquie... ces condamnations coûtent très cher aux contribuables français puisque le montant total des réparations et remboursements que la France est condamnée à verser au titre de l'année 2003 se monte à 4259380.99 €uros...
DOUCE FRANCE...
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